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11, rue Guillaume Tell

68100 Mulhouse, France

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MENTIONS LÉGALES

Mentions légales & Honoraires (1)

 

Structure juridique : SàRL

Capital : 5000 €

Siège social : 11 rue Guillaume Tell - 68100 MULHOUSE

Siret : 4754 040 095 0012  APE : 6831Z  Gérant : Mme GISSINGER Barbara  

Carte professionnelle : n°CPI 6802 2018 000 031 339 délivrée le 1er Juillet 2018 par la chambre du commerce et d'industrie Alsace Métropole située 8, rue du 17 Novembre - 68051 Mulhouse

 

Titulaire d’une assurance en responsabilité civile professionnelle auprès de Galian - 89 rue La Boétie - 75008 PARIS sous le numéro de police 120137405, contrat couvrant la zone géographique France.

Numéro individuel d'identification à la TVA FR7875404009500012

Pas de Garantie – Pas de Détention de fonds

Propriétaire du site Internet : BG Immobilier

Conception et Réalisation du site Internet : BG Immobilier

 

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TRANSACTION IMMOBILIERE (2) :

 

Jusqu’à 100 000 € : 10% TTC

Au-delà : 6% TTC avec montant forfaitaire minimum de 5 000€

Terrain à batir : 10% TTC

Immobilier commercial ou professionnel :10% TTC

ÉVALUATION réalisée par expert immobilier agréé forfait de 250€ TTC pour les appartements et 400 € pour les maisons

(1) Honoraires au 15 février 2019

(2) Montant minimum de 5 000 € TTC d'honoraires facturés par l'agence